Conditions d’utilisation du site Web
Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2026
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur le site Web de Canadensys Aerospace Corporation (« Canadensys », « nous », « notre » ou « nos »), situé à l’adresse www.canadensys.com (le « site Web »).
En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions ») ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le site Web.
2. Objet du site Web
Le site Web fournit des renseignements généraux sur Canadensys, notamment sur ses activités commerciales, ses technologies, ses capacités, ses produits, ses services, ses projets et ses activités connexes.
Tous les renseignements fournis sur le site Web sont donnés à titre informatif seulement et ne constituent ni une offre ferme, ni une garantie technique, ni un engagement contractuel, ni un avis professionnel.
Canadensys se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de suspendre ou d’interrompre toute partie du site Web, en tout temps et sans préavis.
3. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu présenté sur le site Web, y compris les textes, les éléments graphiques, les photographies, les illustrations, les conceptions, les logos, les marques de commerce, les descriptions techniques, les vidéos, les documents, les logiciels et les autres éléments (collectivement, le « Contenu »), appartient à Canadensys ou est utilisé avec l’autorisation du titulaire des droits concerné.
Ce Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les visiteurs peuvent consulter et télécharger le contenu du site Web à des fins personnelles, informatives et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur et de propriété.
Sans l’autorisation écrite préalable de Canadensys, les visiteurs ne peuvent pas :
- reproduire, distribuer, publier ou exploiter commercialement le contenu du site Web ;
- modifier le contenu du site Web ou créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci ;
- utiliser les marques de commerce, les logos ou l’image de marque de Canadensys d’une manière qui laisse croire à une approbation ou à une affiliation ;
- extraire ou réutiliser des renseignements techniques exclusifs à des fins non autorisées ; ou
- utiliser autrement le contenu du site Web d’une manière qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits.
Aucune licence ni aucun autre droit de propriété intellectuelle n’est accordé, sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes Conditions.
4. Utilisation permise du site Web
Les visiteurs s’engagent à utiliser le site Web uniquement à des fins licites et d’une manière conforme aux présentes Conditions.
Les visiteurs ne doivent pas :
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, aux serveurs, aux systèmes ou aux réseaux ;
- introduire des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible ;
- nuire à la sécurité, au fonctionnement ou à la disponibilité du site Web ;
- utiliser des outils automatisés pour extraire le contenu du site Web d’une manière qui perturbe les activités ou contrevient aux lois applicables ;
- présenter faussement leur identité ou leur affiliation lorsqu’ils communiquent au moyen du site Web ;
- utiliser le site Web pour transmettre du contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou autrement inapproprié ; ou
- se livrer à des activités qui contreviennent aux lois applicables ou aux droits de tiers.
Canadensys se réserve le droit de restreindre l’accès au site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger ses activités, ses renseignements, ses systèmes ou ses intérêts juridiques.
5. Renseignements techniques et contrôle des exportations
Canadensys exerce ses activités dans les secteurs de l’aérospatiale, des systèmes spatiaux et des technologies de pointe.
Certains produits, services, renseignements techniques ou certaines technologies mentionnés sur le site Web peuvent être assujettis aux lois canadiennes ou internationales sur le contrôle des exportations, à des sanctions, à des exigences de sécurité ou à d’autres restrictions réglementaires.
Les renseignements présentés sur le site Web ne constituent pas une autorisation d’accéder à une technologie ou à des données techniques contrôlées, de les utiliser, de les transférer, de les exporter, de les réexporter ou de les divulguer.
Il incombe aux visiteurs de respecter les lois et les exigences réglementaires applicables à leur utilisation du contenu du site Web.
Rien sur le site Web ne doit être interprété comme une autorisation d’obtenir des renseignements techniques restreints, contrôlés, confidentiels ou exclusifs.
6. Exactitude des renseignements
Canadensys déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site Web soient exacts et à jour.
Toutefois, le contenu du site Web peut comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques, des omissions ou des renseignements devenus périmés.
Canadensys ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exact ou à jour du contenu du site Web, ni quant à son adéquation à un usage particulier.
Les spécifications de produits, les capacités techniques, les descriptions de projets et les autres renseignements peuvent être modifiés sans préavis.
Les visiteurs doivent communiquer directement avec Canadensys pour confirmer les renseignements avant de s’y fier pour prendre des décisions commerciales, techniques, contractuelles ou d’approvisionnement.
7. Absence de relation contractuelle
Le fait d’accéder au site Web, de soumettre une demande de renseignements ou de communiquer avec Canadensys au moyen du site Web n’établit pas, à lui seul, de relation contractuelle, d’emploi, de partenariat, de mandat ou toute autre relation d’affaires officielle.
Tout arrangement commercial, engagement d’approvisionnement, collaboration ou mandat de services doit être régi par une entente distincte signée par les représentants dûment autorisés des parties concernées.
Sauf entente contraire expresse par écrit, le contenu du site Web ne modifie ni ne remplace aucun arrangement contractuel existant avec Canadensys.
8. Confidentialité et transmission de renseignements
Les visiteurs sont invités à ne pas transmettre de renseignements confidentiels, exclusifs, commercialement sensibles, contrôlés ou classifiés au moyen des formulaires de contact généraux du site Web.
Les renseignements transmis volontairement au moyen du site Web peuvent servir à répondre aux demandes et à d’autres fins commerciales légitimes, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des lois applicables.
La transmission de renseignements au moyen du site Web ne crée pas, à elle seule, d’entente de confidentialité et n’impose à Canadensys aucune obligation contractuelle de confidentialité.
Tout échange de renseignements confidentiels, exclusifs ou contrôlés devrait se faire par des voies autorisées appropriées et, au besoin, dans le cadre d’une entente de confidentialité signée séparément.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les obligations imposées par les lois applicables en matière de protection de la vie privée ou par une entente écrite existante entre les parties.
9. Liens vers des sites de tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des ressources de tiers, à titre informatif.
Canadensys n’exerce aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques en matière de protection de la vie privée des sites Web de tiers, et n’en est pas responsable.
La présence d’un lien vers un site de tiers n’implique ni approbation, ni commandite, ni aval de la part de Canadensys, sauf mention expresse.
Les visiteurs consultent les sites Web de tiers à leur propre discrétion.
10. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Canadensys ne garantit pas :
- que le site Web fonctionnera de façon continue ou sans interruption ;
- que le contenu du site Web sera toujours exact, complet ou à jour ;
- que le site Web sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles ; ou
- qu’un résultat particulier sera obtenu par l’utilisation du site Web ou en se fiant à son Contenu.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie, une condition ou un droit qui ne peut être légalement exclu.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Canadensys et ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du site Web ou de son Contenu, de l’impossibilité de les utiliser ou du fait de s’y fier, ou s’y rapportant.
Cela comprend notamment la perte d’occasions d’affaires, de revenus, de bénéfices ou de données, ainsi que l’interruption des activités, quel que soit le fondement juridique invoqué.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables.
12. Confidentialité
La collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels transmis au moyen du site Web sont régies par la Politique de confidentialité de Canadensys.
En utilisant le site Web, les visiteurs reconnaissent avoir eu accès à la Politique de confidentialité.
13. Modifications du site Web et des Conditions
Canadensys se réserve le droit de réviser périodiquement les présentes Conditions.
Les Conditions mises à jour seront publiées sur le site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
L’utilisation continue du site Web après la publication de Conditions révisées constitue une acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par les lois applicables.
Les visiteurs sont invités à consulter périodiquement les présentes Conditions.
14. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
Sous réserve de toute exigence légale impérative contraire, les différends découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du site Web, ou s’y rapportant, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera retranchée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l’entente
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité dans la mesure où elle s’applique, régissent l’utilisation du site Web et remplacent toute déclaration ou entente antérieure portant expressément sur cette utilisation.
Les présentes Conditions ne remplacent aucune entente écrite signée séparément entre Canadensys et une autre partie.